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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAICA FRANCE
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EASY FLAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EASY FLAT
SAICA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95581133
Date de dépôt :
19/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2015

Présentation de la marque EASY FLAT

Déposée le 19 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) SAICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASY FLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAICA FRANCE domicilié(e) Europarc, 16-18, Avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC (dossier no 2287976) - 33600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 046 461 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2287976) - 75116 - France.

La marque EASY FLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EASY FLAT est expirée depuis le 19 juillet 2015.

SAICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENDI 5 , OPTIROCH , PVA-CARTON , PRET EN BULLES FETE LE CHAMPAGNE! TOUT EN UN EN UN TOUR DE MAIN , SAICA FRANCE , COMUNIK P.L.V. , RCO Venizel , PRET EN BULLES TOUT EN UN EN UN TOUR DE MAIN , QUADRAROCH , CARTEMBAL SAICA EMBALLAGE


SAICA FRANCE Société Anonyme - Europarc, 16-18, Avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC (dossier no 2287976) - 33600 - France - SIREN 542046461


CABINET LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2287976) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-15

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2005 n°2287976 - Publication au BOPI 2005-05-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366174 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409291 - Publication au BOPI 2005-03-17

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Carton, cartonnages, plateaux en carton